Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet d’Azur Paris.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Identité du vendeur
Le site Azur Paris est exploité par :
Azur Paris
E-mail : contact@azur-paris.fr
Les informations légales complètes de l’entreprise sont disponibles dans les Mentions légales du site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin.
Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre indicatif. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans utilisés.
Azur Paris se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues et n’incluent pas les éventuels frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande.
Azur Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande devient définitive après validation du paiement.
Azur Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, de non-paiement, d’informations manifestement erronées ou de tout autre motif légitime.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Azur Paris.
6. Livraison
Les modalités de préparation, d’expédition et de livraison sont détaillées dans notre Politique d’expédition.
Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif.
Azur Paris ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut couvert par ces garanties, le client peut contacter Azur Paris à l’adresse :
contact@azur-paris.fr
9. Responsabilité
Azur Paris ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité d’Azur Paris ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible, de force majeure ou de fait imputable à un tiers.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Azur Paris (photographies, textes, illustrations, graphismes, logos, vidéos, design et identité visuelle) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont indiquées dans les Mentions légales du site ou communiquées sur simple demande.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
14. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter notre service client :
contact@azur-paris.fr